GUIDE CEE · BAT-TH-163
Usages admis, performances minimales, étude de dimensionnement et bonification : les points à vérifier avant d’engager une opération BAT-TH-163.
DERNIÈRE VÉRIFICATION : 4 AOÛT 2026
BAT-TH-163 concerne l’installation d’une ou plusieurs pompes à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire existant. La version A81-2 consultée s’applique aux opérations engagées à compter du 30 avril 2026 et prévoit une application jusqu’au 31 décembre 2030.
L’éligibilité et le volume de CEE ne peuvent être confirmés qu’après l’analyse du bâtiment, de la chaufferie et de la version de la fiche en vigueur à la date d’engagement.
La PAC doit répondre intégralement ou en partie aux besoins de chauffage, ou aux besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Une PAC utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne relève pas de BAT-TH-163.
Jusqu’à 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière minimale est de 126 % en basse température et de 111 % en moyenne ou haute température. Au-delà de 400 kW, le COP en chauffage doit être au moins égal à 3,4 dans les conditions définies par la fiche.
Une étude de dimensionnement datée et signée est remise au bénéficiaire à l’engagement. Elle décrit notamment les surfaces, les émetteurs, les températures, les déperditions, la puissance, le taux de couverture et les autres générateurs conservés.
CALCUL DES CEE
Le calcul dépend de la zone climatique, de la surface effectivement chauffée par la PAC, de l’activité du bâtiment, de la performance de l’équipement et de sa part dans la puissance utile de la chaufferie après travaux.
Lorsque les PAC nouvellement installées représentent moins de 40 % de cette puissance utile, un facteur de correction est appliqué. Aucun montant en euros ne peut donc être déduit de la seule référence BAT-TH-163.
COUP DE POUCE 2026
Si la PAC air/eau remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le volume de la fiche peut être multiplié par trois dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
L’offre d’incitation doit être acceptée avant la signature du devis. La facture doit notamment identifier l’équipement déposé et l’énergie de chauffage concernée.
PRÉPARER L’ÉTUDE
QUESTIONS FRÉQUENTES
Non. La fiche couvre le chauffage seul ou le chauffage associé à l’eau chaude sanitaire, mais pas une pompe à chaleur utilisée exclusivement pour produire l’eau chaude sanitaire.
Oui. La fiche admet une couverture intégrale ou partielle. Le dimensionnement, les équipements conservés et la part de la PAC dans la puissance utile de la chaufferie influencent toutefois le volume de CEE.
Non. Le montant dépend du bâtiment, de l’équipement, de ses performances, de l’offre du signataire et du respect de toutes les conditions applicables.
L’offre du signataire de la charte, ou de son partenaire, doit être acceptée avant la signature du devis des travaux.
ÉCHANGEONS SUR VOTRE PROJET
Transmettez les données disponibles pour organiser une première qualification du bâtiment, de la PAC envisageable et du parcours CEE.
