GUIDE · ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE

Décret tertiaire et CEE : quels travaux pour réduire les consommations ?

Comprendre le périmètre, les objectifs et la place des CEE dans un plan d’action énergétique adapté au fonctionnement réel du bâtiment.

Construire mon plan d’action tertiaire

DERNIÈRE VÉRIFICATION : 4 AOÛT 2026

Une trajectoire réglementaire suivie sur OPERAT.

Éco Énergie Tertiaire, couramment appelé « décret tertiaire », organise la réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Les CEE peuvent contribuer au financement de certaines opérations, mais ils ne remplacent ni les obligations déclaratives ni le suivi des résultats.

La démarche commence par les consommations et les usages du site. Chaque opération doit ensuite être vérifiée au regard des règles applicables avant la signature des engagements.

QUI EST CONCERNÉ ?

Un seuil de 1 000 m² d’activités tertiaires.

Le dispositif concerne les propriétaires et preneurs à bail lorsque le bâtiment, la partie de bâtiment ou l’ensemble de bâtiments cumule au moins 1 000 m² d’activités tertiaires.

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou d’enseignement, entrepôts et de nombreuses autres activités sont concernés. Des exceptions réglementaires existent pour certaines constructions ou activités.

QUELS OBJECTIFS ?

Réduire et déclarer les consommations.

La trajectoire présentée par le ministère vise une réduction d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Une déclaration annuelle sur OPERAT permet de suivre la situation énergétique du bâtiment ou du patrimoine.

Consulter la plateforme OPERAT

LEVIERS D’ACTION

Combiner bâtiment, équipements et exploitation.

Le choix des actions dépend des usages, de l’état du bâtiment, de ses horaires, de ses contraintes d’exploitation et du potentiel d’économie réel.

Enveloppe

Isolation, menuiseries ou protections solaires selon les besoins du bâtiment.

Équipements

Chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage et gestion active des systèmes.

Exploitation

Réglages, programmation, maintenance, suivi et objectifs de résultat.

TRAVAUX ET CEE

Vérifier chaque opération dans le catalogue en vigueur.

Une pompe à chaleur, un raccordement à un réseau de chaleur, une gestion technique, une ventilation ou certains réseaux peuvent relever de fiches CEE distinctes. La présence de l’équipement dans un plan de travaux ne suffit pas à confirmer son éligibilité.

La situation initiale, les performances, les preuves et la date d’engagement doivent correspondre à la fiche applicable. Le montant éventuel dépend ensuite du calcul CEE et de l’offre proposée au bénéficiaire.

STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE

Ne pas réduire la trajectoire à une prime.

Une opération CEE isolée ne constitue pas automatiquement une trajectoire conforme à Éco Énergie Tertiaire. L’analyse énergétique sert à hiérarchiser les actions, à évaluer leurs interactions et à construire un programme compatible avec le bâtiment.

Les effets sont ensuite suivis à partir des consommations réelles et des données déclarées sur OPERAT.

PLAN D’ACTION

De l’assujettissement au suivi des résultats.

Définir le périmètre

Identifier les surfaces tertiaires concernées, les usages et les responsabilités du propriétaire et du preneur à bail.

Rassembler les données

Consolider les consommations, les informations OPERAT, les équipements et les conditions réelles d’exploitation.

Construire les scénarios

Comparer les actions sur l’enveloppe, les équipements et l’exploitation avant de hiérarchiser les travaux.

Vérifier les CEE

Contrôler la fiche en vigueur, sa chronologie, ses performances et ses justificatifs avant tout engagement.

Suivre les résultats

Mesurer les consommations après travaux et actualiser le pilotage énergétique et les déclarations du bâtiment.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Éco Énergie Tertiaire et CEE.

Tous les bâtiments tertiaires sont-ils assujettis ?

Non. Le seuil général est de 1 000 m² d’activités tertiaires, apprécié au niveau du bâtiment, de la partie de bâtiment ou du cumul de surfaces concerné, sous réserve des règles et exceptions du dispositif.

Un bâtiment non assujetti à Éco Énergie Tertiaire peut-il mobiliser des CEE ?

L’absence d’assujettissement ne permet pas, à elle seule, de conclure à l’inéligibilité CEE. Celle-ci dépend des conditions de la fiche applicable à l’opération envisagée.

Tous les travaux énergétiques sont-ils éligibles aux CEE ?

Non. Chaque opération doit correspondre à une fiche en vigueur ou, dans certains cas, relever d’une procédure spécifique, avec ses propres conditions et justificatifs.

Les CEE prouvent-ils le respect du décret tertiaire ?

Non. Les CEE sont un levier d’incitation et de financement. Le suivi de la trajectoire Éco Énergie Tertiaire repose sur les consommations et les déclarations effectuées sur OPERAT.

SOURCES OFFICIELLES

Textes et plateformes consultés.

Ce guide facilite une première compréhension. Le périmètre d’assujettissement, les objectifs applicables et l’éligibilité de chaque opération doivent être vérifiés à partir des données du site et des textes en vigueur.

POURSUIVRE LA LECTURE

Relier la trajectoire aux solutions.

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